Déclaration de garantie limitée Hewlett-Packard
Etendue de la garantie limitée
1
Hewlett-Packard garantit à l’utilisateur final que les produits
HP spécifiés précédemment ne comporteront aucun défaut
de fabrication ou de matériau pendant la période précisée
ci-dessus, à compter de la date d’achat par le client.
2
Pour les produits logiciels, la Garantie limitée HP ne s’applique
qu’à l’impossibilité d’exécuter des instructions de programma-
tion. HP ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans
erreur de ses produits.
3
La Garantie limitée HP couvre uniquement les défauts
détectés dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
Elle ne couvre donc aucun autre problème, quel qu’il soit, dû
aux raisons suivantes :
a
maintenance ou modification inadéquates ;
b
logiciels, supports, pièces ou fournitures non fournis ni pris
en charge par HP ;
c
utilisation en dehors des spécifications du produit ;
d
modification non autorisée ou abusive.
4
Pour les imprimantes HP, l’utilisation de cartouches d’impression
non HP ou de cartouches d’impression reconditionnées n’affecte
ni la garantie au client, ni les contrats d’assistance HP conclus
avec le client. Cependant, si une imprimante tombe en panne ou
est endommagée suite à l’utilisation d’une cartouche d’impres-
sion non HP ou reconditionnée, HP facturera le coût de la main
d’œuvre et des matériaux nécessaires au dépannage de l’impri-
mante dans ces cas précis.
5
Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé
d’un défaut dans un produit couvert par la garantie HP, HP
s’engage alors à réparer ou à remplacer le produit, à sa
discrétion.
6
Si HP n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer le
produit défectueux couvert par la garantie HP, comme cela
est prévu par la garantie, HP s’engage à rembourser le prix
d’achat du produit dans un délai raisonnable après que le
défaut lui ait été signalé.
7
HP n’a aucune obligation de réparer, de remplacer ni de
rembourser le produit tant que le client n’a pas renvoyé le
produit défectueux à HP.
8
Tout produit de remplacement sera neuf ou remis à neuf,
à condition que ses fonctionnalités soient au moins égales
à celle du produit remplacé.
9
Les produits HP peuvent comporter des pièces, des
composants ou des matériaux reconditionnés dont les
performances sont équivalentes aux éléments à l’état neuf.
10
La Garantie limitée HP est valable dans tous les pays ou
régions où le produit HP couvert par cette garantie est
distribué par HP. Des contrats couvrant des services de
garantie supplémentaires, tels qu’un service sur site, sont
proposés chez tous les prestataires de services agréés HP
dans les pays ou régions où le produit est distribué par HP
ou par un importateur agréé.
Limites de la garantie
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LEGISLATION
LOCALE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT
TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU NON, EN
RAPPORT AVEC LES PRODUITS HP. HP ET SEs
fournisseurs tiers excluent en particulier toute garantie implicite
concernant ses conditions de mise sur le marché et son
adEquation à quelque utilisation particulière QUE CE SOIT.
Limites de responsabilité
1
Dans la mesure permise par la législation locale en vigueur,
les recours s’inscrivant dans le cadre de cette Garantie sont
les seuls recours exclusifs du client.
2
A l’exception des obligations spécifiées dans cette garantie
limitée, HP et ses fournisseurs tiers ne pourront être tenus
responsables d’aucun dommage, direct, indirect, naturel ou
adéquat, quel qu’il soit, qu’il se base sur un contrat ou sur la
loi ou toute autre théorie juridique, ET CELA même si HP a
été aVISé de la possibilité d’un tel dommage.
Législation locale
1
Cette Garantie confère au client des droits juridiques spécifiques.
Le client peut également bénéficier d’autres droits pouvant varier,
d’un état à l’autre aux Etats-Unis ou d’une province à l’autre au
Canada, et d’un pays ou d’une région à l’autre ailleurs dans
le monde.
2
Si le texte de cette Garantie contredit une législation locale,
il sera considéré comme modifié pour se conformer à cette
législation. Dans le cadre d’une telle législation locale, certaines
exclusions et limitations de responsabilité stipulées dans cette
Garantie ne s’appliquent pas au client. Par exemple, certains
états des Etats-Unis, de même que certains gouvernements
hors des Etats-Unis (notamment ceux de provinces
canadiennes), peuvent :
a
faire en sorte que les dénis de responsabilité et les
limitations de cette déclaration ne puissent limiter des
droits d’un client qui sont prévus par la loi (par exemple
au Royaume-Uni) ;
b
restreindre la capacité pour un fabricant d’imposer de
telles exclusions ou limitations ; ou bien
c
accorder au client des droits de garantie supplémentaires,
spécifier la durée de garanties implicites que le fabricant ne
peut dénoncer, ou autoriser des limitations quant à la durée
des garanties implicites.
3
POUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES
DE CETTE GARANTIE, DANS LES LIMITES PERMISES
PAR LA LÉGISLATION, N’EXCLUENT, NE RESTREIGNENT,
NI NE MODIFIENT LES DROITS IMPERATIVEMENT
PREVUS PAR LA LOI, AUXQUELS ILS S’AJOUTENT, ET
QUI SONT APPLICABLES A LA VENTE DES PRODUITS HP
A SES CLIENTS.
Produit HP
Durée de la Garantie limitée
Logiciel
90 jours
Accessoires
90 jours
Cartouches d’encre
90 jours
Matériel périphérique de l’imprimante (voir les détails ci-dessous)
1 an
FRWW
10-1
10